Produits autorisés et interdits à la vente

L'objectif du site www.inala.fr est de permettre la mise en relation de Créateurs avec des Acheteurs.

Produits autorisés à la vente

  • Sur www.inala.fr (nommé le « Site »), les termes «fait main et artisanal» peuvent également être interprétés comme « assemblé à la main » ou « modifié à la main ». Cela élargit le spectre aux articles fabriqués à partir d'objets finis et modifiés grâce à votre créativité, votre habileté et votre ingéniosité sous réserve que cet assemblage ait modifié le concept ou le design de l'objet.
  • Vendre des Créations fabriquées par vous. Vendre des composants fabriqués par vous. Ces composants peuvent ensuite être utilisés pour fabriquer d'autres objets.
  • Les dessins sont autorisés dans la mesure où les fichiers électroniques (.pdf, .jpg, .doc, etc.) sont considérés comme des objets d'arts. L'impression d'un travail fait électroniquement est aussi considérée comme une Création.
  • Les Créations nécessitant l'intervention d'un sous traitant. Par exemple l'utilisation d'un four pour votre activité de céramique. Le sous-traitant ne doit pas gérer vos commandes sur le Site à votre place.

Si la SAS INALA découvre que le sous-traitant joue un rôle prépondérant dans la création de l'objet, l'objet sera décrit comme non réalisé par vous et il sera retiré du Site.

  • Vendre des Créations faites à la main par un groupe dont vous êtes membre. La personne qui référence l'objet sur le Site doit faire partie du groupe et connaître personnellement chaque membre. Un « groupe » n'est pas un employeur qui paye des personnes pour fabriquer des objets en grande quantité.
  • Vendre des Créations fabriquées par une personne que vous connaissez personnellement et qui ne pourrait pas référencer ces créations sans votre aide.

Produits interdits à la vente

  • Vendre des produits de masse. Un produit de masse est un objet non modifié qui a été acheté auparavant. Ceci inclut un membre qui vend des objets « prêts à assembler » comme des composants que vous auriez achetés et assemblés ensemble sans modifier le concept ou le design de l'objet.
  • Vendre un produit portant atteinte à la propriété intellectuelle. 
  • Vendre des services qui ne sont pas des objets tangibles et physiques (promotion, publicité, frais de livraison)

Conformément à l'article 4.7 des conditions d'utilisation, chaque Créateur est seul responsable de toute Création qu’il met en vente sur le Site, de même que de l’observation de l’ensemble des lois et réglementations applicables à la réalisation et /ou à la commercialisation de ces Créations.

Si vous avez des doutes sur le droit de référencer un article sur le Site, merci de nous contacter à contact@inala.fr.

Tout Produit qui viole les règles du Site sera retiré par les administrateurs du Site. Si une boutique entière est composée d'objets interdits, le compte sera supprimé.

Retour en haut